Dépôt d'une demande de logement
Pour effectuer une demande de logement, vous pouvez
- soit saisir votre demande en ligne directement depuis ce site
- soit compléter le formulaire unique national et le déposer auprès d’un service enregistreur du département souhaité
Dans les deux cas, vous devrez fournir obligatoirement la copie d’un justificatif d’identité ou de régularité de séjour pour vous et éventuellement votre conjoint ou co-demandeur.
Enregistrement de votre demande
Après vérification par un organisme, votre demande intègre le fichier départemental des demandes de logement partagé par l’ensemble des bailleurs sociaux du département et leurs partenaires.
Vous recevez, par mail ou par courrier, une attestation d’enregistrement indiquant votre numéro unique de demande sous 15 jours.
Cette attestation sert de preuve de dépôt. Si vous ne l’avez pas reçue, nous vous invitons à vérifier dans votre espace privé à la rubrique « Mes documents » ou à la réclamer auprès de l’un des partenaires du fichier départemental.
Renouvellement de votre demande
Votre demande de logement est valable un an et doit être renouvelée tous les ans.
A l’approche de la date anniversaire, vous recevrez par mail et/ou par courrier une invitation à renouveler votre demande de logement.
Le renouvellement peut se faire directement en ligne via votre espace privé ou par courrier auprès de l’un des partenaires (coupon-réponse inclus dans le préavis de renouvellement). Attention : le renouvellement n’est pas possible par téléphone.
Comme pour le dépôt de votre demande, vous recevez une attestation qui sert de preuve et indique la date de votre renouvellement . Si vous ne l’avez pas reçue, pensez à vérifier dans les documents de votre espace privé ou à la réclamer à un partenaire du fichier.
Si vous ne renouvelez pas votre demande dans les délais, celle-ci sera radiée et vous serez dans l’obligation de déposer une nouvelle demande.
Instruction de votre dossier
Lorsqu’un logement se libère, le bailleur social examine dans le fichier départemental les demandes pouvant correspondre à la typologie et à la localisation de ce logement. Il fait une pré-sélection de candidats en rapport avec sa politique d’attribution et la réglementation en vigueur.
Si votre dossier est retenu, le bailleur social vous contactera pour mettre à jour votre demande et fournir des justificatifs (ressources, composition familiale, motifs …).
En cas de non-réponse de votre part lors de cette phase d’actualisation, votre demande pourra être considérée comme moins prioritaire lors d’une prochaine libération de logement.
Examen de votre dossier par la Commission d'Attribution Logement
Suite à la mise à jour de votre demande, si votre dossier est complet et correspond toujours aux caractéristiques du logement libéré, votre candidature est examinée par la Commission d’Attribution Logement du bailleur.
Plusieurs dossiers pour un même logement sont présentés.
La Commission d’Attribution Logement rend l’une des décisions suivantes :
- accord en classant les demandes par ordre de priorité
- non attribution
- rejet pour irrecevabilité
Vous recevez une notification de cette décision de la part du bailleur (par courrier ou par téléphone). Vous pouvez la retrouver dans l’historique de votre demande dans votre espace privé.
Proposition de logement
Les propositions de logement sont adressées suivant l’ordre de classement des décisions de la Commission d’Attribution Logement.
Vous recevez une proposition de logement si vous êtes classé en 1ère position ou si le candidat placé devant vous a refusé le logement.
Vous pouvez accepter ou refuser cette proposition.
En cas de non-réponse ou de refus pour un motif non valable, votre demande pourra être considérée comme moins prioritaire lors d’une prochaine libération de logement.
Entrée dans le logement
Vous avez accepté la proposition de logement faite par le bailleur.
Après signature du bail, versement du dépôt de garantie et remise d’une attestation d’assurance habitation, le bailleur social vous remet les clés du logement lors de l’état des lieux d’entrée.
Votre demande de logement est radiée car satisfaite.
Si vous souhaitez changer de logement, vous devrez déposer une nouvelle demande.